Légal

Conditions Générales de Vente

BROUILLON — À VALIDER PAR UN AVOCAT MAROCAIN AVANT MISE EN LIGNE DÉFINITIVE. Ces CGV sont rédigées sur la base d'un standard B2B SaaS et doivent être revues par un conseil juridique pour adaptation aux spécificités du droit marocain (Loi 09-08, Code des obligations et contrats, Loi 53-05 sur les échanges électroniques de données juridiques), du contrat de distribution amont avec Clementia SAS / GetATeam et de la fiscalité applicable.

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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• TELEXCEL BPO SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain au capital de 10 000 DHS, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le n° 259493, ICE 000063897000023, IF 40490851, dont le siège social est situé 5 Rue Abou Eddaboussi, Casablanca, Maroc, représentée par son Gérant Monsieur Idriss Chraibi (ci-après « Telexcel BPO »),
• Et toute personne morale (ci-après le « Client ») souscrivant à un abonnement aux services Telexcel BPO.

Les CGV s'appliquent à toute commande passée à compter du 11 mai 2026, à l'exclusion de toute autre condition.

Article 2 — Description des services

Telexcel BPO commercialise une plateforme SaaS de knowledge workers d'intelligence artificielle (ci-après les « Services »), permettant au Client de déployer et opérer des agents IA autonomes pour ses activités professionnelles (relation client, support, commercial, coordination, recherche, rédaction, etc.).

Les Services sont accessibles via un navigateur web, intégrations API et applications tierces (Slack, Teams, WhatsApp, email, téléphonie). La plateforme technologique sous-jacente est éditée par GetATeam et distribuée par Clementia SAS (France), avec laquelle Telexcel BPO a conclu un accord de distribution pour le marché marocain.

Article 3 — Territoires

Telexcel BPO commercialise les Services principalement sur le territoire du Royaume du Maroc et plus généralement en Afrique du Nord et de l'Ouest. Pour les clients établis en Union Européenne, la facturation peut être assurée par Clementia SAS (France) en EUR, à l'option du Client.

Article 4 — Souscription et plans tarifaires

4.1 Plans disponibles

Telexcel BPO propose plusieurs plans dimensionnés selon le nombre de knowledge workers IA souhaités. Les tarifs publics en vigueur figurent sur le site telexcel.tech à la page Tarifs et incluent :

• Solo — 2 200 MAD HT/mois — 1 knowledge worker IA
• Team — 5 500 MAD HT/mois — 3 knowledge workers IA
• Entreprise — 11 000 MAD HT/mois — 10 knowledge workers IA
• Sur mesure — sur devis — 25, 50 ou 100+ knowledge workers IA

Tous les plans incluent l'intégralité des fonctionnalités (multi-canal, mémoire persistante, intégrations, whitelabel). Seul le nombre d'agents et certains services additionnels (SLA contractuel, account manager dédié, hébergement privé) varient.

4.2 Coûts liés aux modèles d'IA (LLM)

Les coûts d'utilisation des modèles d'intelligence artificielle (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral, etc.) ne sont pas inclus dans les abonnements Telexcel BPO. Le Client souscrit directement et à ses frais à un compte auprès du ou des fournisseurs de modèles d'IA de son choix (mécanisme « BYOK » — Bring Your Own Keys), et fournit ses clés d'API à Telexcel BPO pour configuration. Telexcel BPO ne perçoit aucune marge sur cette consommation.

4.3 Facturation au palier de consommation

Pendant la période d'essai (1 mois), le Client peut tester librement la plateforme. À l'issue de cette période, le plan facturé correspond au palier de consommation réelle constatée à fin de mois : 1 agent actif = Solo, 2 à 3 = Team, 4 à 10 = Entreprise. Le passage à un palier supérieur en cours d'abonnement entraîne la facturation du nouveau palier pour le mois suivant. Le passage à un palier inférieur est également pris en compte le mois suivant, sans pénalité.

4.4 Devis et commande

Pour les plans Solo, Team et Entreprise, la souscription se fait via un bon de commande ou un devis signé. Pour le plan Sur mesure, un devis sur mesure est établi après analyse des besoins du Client.

Article 5 — Durée et résiliation

5.1 Durée

Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle, à reconduction tacite, sans engagement de durée minimum sauf mention contraire au devis.

5.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par email à contact@telexcel.tech ou via son espace client. La résiliation prend effet à la fin du mois facturé en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû pour le mois en cours, sauf accord contraire.

5.3 Résiliation par Telexcel BPO

Telexcel BPO peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client (impayé, usage frauduleux, violation des présentes CGV), après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

5.4 Sort des données en cas de résiliation

À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données via les outils mis à disposition par la plateforme. Au-delà, les données sont supprimées de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation.

Article 6 — Facturation et paiement

6.1 Facturation

Les Services sont facturés mensuellement à terme à échoir, en MAD HT. La TVA marocaine au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) est applicable. Pour les clients établis en Union Européenne, une option de facturation en EUR via Clementia SAS est proposée, avec TVA intracommunautaire applicable.

6.2 Modes de paiement acceptés

Virement bancaire (RIB Attijariwafa Bank communiqué sur la facture), chèque (sous réserve), ou autre moyen accepté par accord exprès.

6.3 Délai de paiement

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord contraire. Tout retard donnera lieu à des pénalités au taux légal marocain en vigueur, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, conformément au Code des obligations et contrats.

6.4 Suspension pour impayé

En cas d'impayé persistant après mise en demeure, Telexcel BPO se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation, sans préjudice de la résiliation prévue à l'article 5.3.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription et les maintenir à jour
• Sécuriser ses identifiants et clés API (LLM compris)
• Utiliser les Services dans le respect des lois en vigueur (interdiction d'utilisation pour activités illicites, harcèlement, désinformation, etc.)
• Respecter la Loi 09-08 et, le cas échéant, le RGPD lors du traitement de données personnelles via les agents IA
• Régler les factures aux échéances

Article 8 — Obligations de Telexcel BPO

Telexcel BPO s'engage à :

• Fournir les Services conformément à la description publiée et au plan souscrit
• Mettre en œuvre les moyens techniques et humains pour assurer une disponibilité raisonnable des Services (cible : 99,5 % de disponibilité hors maintenances planifiées)
• Assurer le support de niveau 1 et 2 dans les conditions prévues au plan souscrit
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données du Client conformément au DPA annexé

Article 9 — Propriété intellectuelle

La plateforme commercialisée par Telexcel BPO, son code source, ses algorithmes, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs et concédants (notamment GetATeam et Clementia SAS). Le Client se voit concéder un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de l'abonnement.

Les données saisies par le Client (« Données Client ») restent sa propriété exclusive. Telexcel BPO et ses sous-traitants techniques n'utilisent les Données Client que pour l'exécution des Services et n'entraînent pas de modèles IA dessus sans autorisation explicite du Client.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'exécution des Services, pendant toute la durée du contrat et pour une durée de 5 ans après son extinction, sauf obligation légale de divulgation.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et, pour les Clients concernés, par un Accord de Sous-Traitance des Données (DPA) annexé au contrat de souscription. Le Client est responsable de traitement, Telexcel BPO est sous-traitant au sens de la Loi 09-08 (et du RGPD pour les Clients UE).

Article 12 — Garanties et limitation de responsabilité

12.1 Garanties

Telexcel BPO garantit que les Services sont conformes à leur description et exempts de défauts majeurs au moment de leur livraison. Aucune autre garantie, implicite ou explicite, n'est consentie.

12.2 Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Telexcel BPO, quel qu'en soit le fondement, est limitée au montant des sommes effectivement perçues du Client au titre de l'abonnement, dans les 12 (douze) mois précédant le fait générateur du dommage.

Telexcel BPO n'est en aucun cas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial, atteinte à l'image) subis par le Client ou ses propres clients.

12.3 Force majeure

Telexcel BPO ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par le droit marocain (catastrophe naturelle, panne d'un fournisseur tiers majeur de type LLM ou hébergeur, cyberattaque massive, etc.).

Article 13 — Évolution des CGV

Telexcel BPO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées au Client par email avec un préavis de 30 jours. À défaut d'opposition écrite dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans préavis ni pénalité.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation, à défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours suivant notification écrite, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les Clients européens facturés via Clementia SAS, les CGV françaises Clementia s'appliquent et la juridiction parisienne est compétente.

Article 15 — Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour Telexcel BPO de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.