Politique de confidentialité
BROUILLON — À VALIDER PAR UN AVOCAT/DPO AVANT MISE EN LIGNE DÉFINITIVE. Ce document constitue une base sérieuse Loi 09-08 / RGPD mais doit être revu pour finaliser les durées de conservation, les sous-traitants exacts, la déclaration CNDP et les transferts hors Maroc/UE éventuels.
1. Préambule
Telexcel BPO SARL (« nous ») accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l'utilisation du site telexcel.tech et des services Telexcel BPO.
Nous nous conformons à la Loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc) et, pour les utilisateurs ressortissants de l'Union Européenne, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
- TELEXCEL BPO SARL
- Siège : 5 Rue Abou Eddaboussi, Casablanca, Maroc
- RC Casablanca : 259493 · ICE 000063897000023 · IF 40490851
- Représentant légal : Idriss Chraibi, Gérant
- Contact protection des données : rgpd@telexcel.tech
Pour les services SaaS, Telexcel BPO agit en tant que sous-traitant au sens de la Loi 09-08 (et du RGPD pour les Clients UE) pour le compte de ses clients (responsables de traitement). Les modalités sont précisées dans un Accord de Sous-Traitance des Données (DPA) signé avec chaque client.
3. Données personnelles collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
3.1 Via le site telexcel.tech (visiteurs et prospects)
| Catégorie | Données concernées | Source |
|---|---|---|
| Identification | Email professionnel, nom de l'entreprise | Formulaire de demande de démo |
| Préférences commerciales | Taille d'équipe, cas d'usage prioritaire | Formulaire |
| Navigation | Pages consultées, source de trafic, durée de visite, appareil | Cookies analytiques (sous réserve de consentement) |
| IP et géolocalisation | Adresse IP, pays/ville approximative | Connexion automatique |
3.2 Via les services Telexcel BPO (clients souscripteurs)
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Compte | Identifiants, email, rôle dans l'entreprise |
| Facturation | Coordonnées bancaires (virement Attijariwafa), historique de facturation |
| Configuration agents | Prompts, base de connaissances, intégrations API |
| Données traitées par les agents | Contenu des conversations, emails, fichiers — relevant de la responsabilité du Client (DPA) |
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture des Services souscrits (exécution contractuelle)
- Gestion commerciale et facturation (obligation légale et contractuelle)
- Support client et assistance technique
- Amélioration des services (intérêt légitime)
- Communication marketing (sous réserve de consentement explicite — newsletter, démonstrations)
- Sécurité, prévention de la fraude et conformité légale
- Statistiques anonymisées de fréquentation du site
5. Bases légales
Conformément à la Loi 09-08 et au RGPD pour les Clients UE, les bases légales applicables sont :
- Exécution du contrat pour la fourniture des Services et la facturation
- Consentement pour les communications marketing et certains cookies
- Obligation légale pour les obligations comptables et fiscales
- Intérêt légitime pour la sécurité, l'amélioration produit et le démarchage B2B mesuré
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à :
- Le personnel autorisé de Telexcel BPO SARL (commercial, technique, support)
- Nos sous-traitants techniques (sous contrat conforme Loi 09-08 / RGPD) :
- Hébergement : éditeur partenaire UE certifié ISO 27001 ou prestataire CDN équivalent, ou hébergement Maroc à la demande du Client
- Email transactionnel : Brevo, Mailjet ou équivalent UE
- Modèles IA : OpenAI, Anthropic, Google, Mistral (selon les clés fournies par le Client en BYOK — voir section 8)
- Plateforme technique : GetATeam (éditeur) via Clementia SAS (distributeur)
- Analytics : Google Analytics 4 et/ou Plausible
- Clementia SAS, partenaire commercial de Telexcel BPO pour la distribution amont et la facturation des clients européens (sous accord de confidentialité)
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale (CNDP au Maroc, CNIL en France pour les Clients UE)
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts internationaux de données
Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données hors du Maroc (notamment l'Union Européenne pour la plateforme et les fournisseurs de modèles IA américains). Ces transferts sont encadrés par :
- Les autorisations CNDP préalables requises au titre de la Loi 09-08 pour les transferts hors Maroc
- Les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne pour les transferts depuis l'UE
- Le EU-US Data Privacy Framework pour les fournisseurs américains certifiés
8. Particularité BYOK (Bring Your Own Keys)
Pour l'utilisation des modèles d'IA (LLM), le Client fournit ses propres clés API auprès de fournisseurs tiers (OpenAI, Anthropic, Google, etc.). Les conversations transitent alors directement entre la plateforme et le fournisseur LLM choisi par le Client. Telexcel BPO n'a pas accès au compte LLM du Client et n'est pas responsable de la politique de confidentialité du fournisseur LLM choisi. Le Client est invité à consulter directement les politiques de ces fournisseurs.
9. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte client actif | Pendant toute la durée du contrat + 3 ans à des fins commerciales |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation légale marocaine) |
| Prospects (formulaire démo) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Données utilisateurs traitées par les agents IA | Selon les instructions du Client (DPA), 30 jours par défaut après résiliation |
| Logs de sécurité | 1 an |
10. Vos droits
Conformément à la Loi 09-08 (et au RGPD pour les Clients UE), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP (cndp.ma) au Maroc, ou de la CNIL pour les ressortissants UE, si vous estimez que vos droits sont violés
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@telexcel.tech en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).
11. Cookies
Le site utilise les types de cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires (sans consentement) : navigation, sécurité, préférences linguistiques
- Cookies analytiques (avec consentement) : Google Analytics 4, Plausible — pour mesurer l'audience anonymement
- Cookies marketing (avec consentement) : LinkedIn Insight Tag, Meta Pixel — pour le retargeting publicitaire
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies en bas du site, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus n'empêche pas l'utilisation du site.
12. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement TLS 1.3 de toutes les communications
- Chiffrement au repos des données selon les standards de l'industrie
- Contrôle d'accès strict aux données (principe du moindre privilège)
- Authentification multi-facteurs pour les accès administratifs
- Audits de sécurité réguliers
- Plan de réponse aux incidents et notification CNDP/CNIL en cas de violation
Notre infrastructure technique s'appuie sur des sous-traitants audités selon les standards reconnus de l'industrie. Les certifications applicables sont communicables sur demande dans le cadre de l'évaluation fournisseur, sous accord de confidentialité.
13. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
- Email : rgpd@telexcel.tech
- Courrier : Telexcel BPO SARL — Protection des données — 5 Rue Abou Eddaboussi, Casablanca, Maroc